700 du code de procédure civile.

de récusation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1456, alinéa 2, 1466, 1506, 2°, 1506, 3° et 1520, 2° du code de procédure civile ; 2°) qu'au soutien de

1469 du Code civil, la cour viole, par refus d'application, l'article 1441 du Code civil et, par fausse application, les articles 1437, 1468 et 1469 du Code civil.

1468 et 1469 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la récompense est égale au profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au

[B] [Y] à payer à Mme [W] [U] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

doivent être évaluées selon les règles du troisième alinéa de l'article 1469 du Code ; que le troisième alinéa de l'article 1469 du Code civil dispose que la créance ne peut être moindre que le profit

1401, 1403, 1433, 1437, 1469 et 1479 du code civil, ensemble les articles.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

450 du code de procédure civile.

Y..., les juges du fond ont violé l'article 1437 du Code civil, ensemble l'article 1315 du Code civil.

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

[B] a fait assigner Mme [L] en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

pas dans la composition des acquêts, ne relèvent donc pas de la liquidation du régime matrimonial, mais sont soumises aux règles de l'article 1469, alinéa 3, du code civil ; qu'il fait valoir que l'action

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

X... à l'indivision successorale, dont il ne faisait pas partie, a violé l'article 829 du code civil.

I... puis la rejeter, l'arrêt retient que Mme Q... ne communique aucun élément permettant d'en évaluer le montant conformément aux dispositions de l'article 1469 du code civil ; Qu'en statuant ainsi,

civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 815-13 et 1469 du code civil : 5.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.