(ID 1470) », « VUMOO (ID 1474) », « XALAFLIX (ID 1476) », « XALAFLIX (ID 1477) » portent atteinte aux droits détenus par la société Gaumont. - Dire que les sites web, « 6MOVIES (ID 1473) », « CINEMAY

1477 du Code civil, -dire et juger que Monsieur X... sera privé de sa portion sur la somme de 13. 855 € dont la réintégration à l'actif de la communauté est ordonnée, -condamner Monsieur X... à payer

1 136-1 et 1358 du Code de procédure civile, Vu les articles 1469, 1479 et 1543 du Code civil, Vu l'article 1315 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 10 février 2016, devenu article

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

mai 2005, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 4°/ qu'aux termes de l'article 684, alinéa 1, du code civil, si l'enclave, donnant lieu à une servitude de passage, résulte de la division

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, d'homologuer le projet d'état liquidatif de Maître [U] du 4 février 2011, faisant application de l'article 1477 alinéa 1er du code civil, de dire que Monsieur

1401, 1403, 1433, 1437, 1469 et 1479 du code civil, ensemble les articles.

1315 du Code civil, ensemble les articles 1407 et 1417 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement ne se réfère aux pièces susmentionnées qu'après avoir relevé le mandat en date

275, 285, 1475 et 1476 du Code civil ; 3 / que dès lors que le devoir de secours peut également prendre la forme d'un abandon en usufruit, les juges du fond ne peuvent refuser d'accorder un usufruit

que Monsieur [U] n'a formé aucun appel incident dans le délai d'un mois prévu par l'article 905-2 du code de procédure civile, Par application des dispositions des articles 16, 748-1, 753 du code de

Aux termes de l'article 1477 du code civil : « Celui des époux qui aurait détourné ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets.

1477 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1477 du code civil : 4.

1477 et 1842 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1477 et 1842 du code civil : 7.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 5.

450 du code de procédure civile.