: Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2006), que par contrat du 18 juin 2001, M.

1589 DU CODE CIVIL, FAISAIENT VALOIR QU'AUCUN ACOMPTE N'AURAIT ETE VERSE, NI AUCUNE PRISE DE POSSESSION EFFECTUEE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ALINEA 2 AJOUTE A L'ARTICLE 1589

1589 du Code civil; 4°) que dans ses conclusions d'appel, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1589 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA PROMESSE DE VENTE VAUT VENTE, LORSQU'IL Y A CONSENTEMENT RECIPROQUE DES DEUX PARTIES SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX ; ATTENDU,

1134 et 1589 du code civil.

Z...et Mme Y...un accord sur la chose objet de la vente ; que cette vente n'était pas parfaite au sens de l'article 1589 du Code civil ; que M.

, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1589 DU CODE CIVIL; MAIS ATTENDU QUE, PROCEDANT A UNE INTERPRETATION SOUVERAINE DES MENTIONS CONTRADICTOIRES CONTENUES DANS LA LETTRE DU 29 SEPTEMBRE 1970, LA COUR D'APPEL

1589 du Code civil ; qu'en l'espèce, il résulte tant des constatations de l'arrêt que de la convention intervenue le 13 mai 1982 entre MM.

1589 DU CODE CIVIL; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA CONDITION SUSPENSIVE, CONSISTANT DANS LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE QUATRE PAVILLONS, AFFECTAIT

L. 443-11 et L. 421-1 du code de la construction et de l'urbanisme et de l'article 1589 du code civil ; 2°/ ALORS QU' qu'il n'y a pas accord sur la chose, lorsque l'organisme HLM consent une promesse

1589 DU CODE CIVIL, DECIDE DE FAIRE REMONTER LES EFFETS DE LA VENTE AU PAIEMENT DE L'ACOMPTE INITIAL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'INSERTION DE CONDITIONS SUSPENSIVES DANS L'ACTE DU 29 OCTOBRE

1589 du code civil et qu'elle est propriétaire de la parcelle A0 108 et des constructions y édifiées appartenant à M.

1589 et 1134 du Code civil, alors, d'autre part, qu'il résultait du reçu du 2 juillet 1981, écrit et signé de la main de Mme Z..., promettante, qui reconnaissait avoir reçu de Mme Y... un acompte de 100

6, 7 et 11 de la loi du 3 janvier 1967, et de l'article 1589 du Code civil, et d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher s'il ne convenait pas d'analyser en une promesse de vente la convention par

code que la vente peut être faite par acte authentique ou sous seing privé ; qu'au contraire, la promesse unilatérale de vente, suivant les dispositions de l'article 1589-2 du code civil, est nulle et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1589 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

A... en demeure de lever ou non l'option dans un délai fixé, car la promesse portait sur une cession de parts sociales, la cour d'appel a violé l'article 1589 du Code civil ; et alors d'autre part, que

QUI SE SONT BORNES A ACCEPTER UNE PROMESSE UNILATERALE LIMITEE DANS LE TEMPS LE JUGEMENT ATTAQUE N'A PAS CONFERE DE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE 1589 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE,