X... la somme de 2 392 193 euros en deniers ou quittances avec intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2001 et de rejeter sa demande fondée sur l'article 1652 du code civil, alors, selon le moyen

1652 du Code civil.

AUX MOTIFS QUE c'est en application de l'article 1652 du Code civil que la SCI Les Châtaigniers représentée par son liquidateur, Me X..., a réclamé le paiement des intérêts ayant couru entre le 16 février

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 586 et 1652 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... et M. et Mme Y... ont, le 21 juillet 1990, cédé

1583 du Code civil; Mais attendu qu'en relevant que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1652 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DANS UNE INSTANCE EN REDDITION DE COMPTES QUI LES OPPOSAIT A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, LES EPOUX

1652 du code civil.

1651 du code civil, s'il n'a rien n'été prévu à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance ; que l'article 1652 du code civil dispose que

1652 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Groupe Kotin à payer 200 000 francs de dommages-intérêts aux consorts X..., l'arrêt retient que cette société a commis une faute caractérisée

Y... reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que selon les articles 586, 1153 et 1652 du Code civil, les parts sociales d'une SARL ne sont pas par nature des choses frugifères puisque

1652 du Code civil ; Attendu que l'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital si l'acheteur a été sommé de payer ; Attendu que pour rejeter la demande de la société

832-1 DU CODE CIVIL; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'EN DECIDANT QUE L'ARTICLE 832-1 N'A PAS ETE APPLIQUE PAR L'ARRET DE LA COUR DE MONTPELLIER, LE30 JANVIER 1962, DEVENU DEFINITIF, QUE L'ARTICLE 832 A ETE

1652 du Code civil ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Del Y... aux dépens ; Vu l'article

1652 du code civil.

1652 du code civil.

UNE EVOLUTION DU LITIGE ; D'OU IL SUIT QUE LE GRIEF NE SAURAIT ETRE RETENU ; REJETTE LES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN ; MAIS SUR LE MEME MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE

1351 du code civil, devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 1652 du même code ; 5°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, M.

1652 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant que le 2 octobre 1990, M. et Mme A... avaient été sommés de régulariser et de payer, cependant que M.