; Attendu qu'aux termes de l'article 168 du Code de procédure pénale, les experts exposent à l'audience le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d'apporter

168 DU CODE, FAIT RESSORTIR LA DISPROPORTION PREVUE AUDIT ARTICLE ; CONS.

156, 157, 158, 160, 161, 162, 164, 165, 166, 168, 169 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, violation des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention

, 010 161, 010 162, 010 165, 010 166, 010 167, 010 170, 010 171, 010 172, 010 173, 010 175, 010 176, 010 177, 010 179, 010 180, 010 181, 010 183, 010 184, 010 186, 010 187, 010 188, 010 189, 010 190, 010

Philippe XZ..., domicilié ..., stands 156-157-158, 93400 Saint-Ouen, 33 / la société Médi techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., stands 167-168, 93400 Saint-Ouen, 34

[IM] [SR], domicilié [Adresse 33], 160°/ à M. [SF] [VQ], domicilié [Adresse 110], 161°/ à Mme [AI] [LO], domiciliée [Adresse 37], 162°/ à M. [OV] [RK], domicilié [Adresse 155], 163°/ à M.

-163-164-168-169-172-173-174-180-375-377-379-381-383-385 et section ZI n°20-21 et de l'arrêté du 1er juin 2021 autorisant l'EARL E à exploiter les parcelles section E n°170-171-159-160-163-164-168-169-

[K] [LLLLLL], domicilié [Adresse 147], 162°/ à Mme [VVVV] [FFFFFF], domiciliée [Adresse 148], 163°/ à M. [BBBB] [KKKKKK], domicilié [Adresse 149], 164°/ à M.

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de l'expertise psychiatrique réalisée par le docteur A... ; "aux motifs que l'article 164 alinéa 3 du code de procédure pénale dispose que les médecins

1382 du Code civil, ensemble les articles 2, 3 et 371 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l arrêt attaqué a jugé que Danièle Z... n° avait subi aucun préjudice économique consécutif

Gérard I..., stand 160, 38 / M. Gérard M..., stand 160 bis, 39 / M. Marc XC..., stand 161, 40 / Mme Blanche J..., stand 162, 41 / M. Boris YO..., stand 163, 42 / M.

L. 130-1, L. 160-1 et L. 480-1 à L. 480-9 du Code de l'urbanisme ; qu'en effet, le recours à la procédure d'autorisation administrative était sans objet, dès lors qu'indépendamment des règles des articles

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Francis ZK..., demeurant ..., 160°/ de M. Bernard DY..., demeurant ..., 161°/ de M. Olivier BS..., demeurant ..., 162°/ de M.

(pièce cotée D 243) ainsi que toute la procédure subséquente, ce rapport ne portant pas la signature du docteur X... ; " alors qu'il résulte des dispositions de l'article 166 du Code de procédure pénale

(Nord), 1608/ de Mme DZ... Estella, demeurant ... (Nord), 1618/ de Mme DZ... Maria Olinda, demeurant ... (Nord), 1628/ de Mme DA... Maria, demeurant ... (Nord), 1638/ de M. DF...

169] (OISE) [Adresse 114] [Localité 162] Monsieur [VZ] [O] né le [Date naissance 58] 1981 à [Localité 169] (OISE) [Adresse 44] [Localité 162] N° RG 22/00524 (anc. 19/00844) - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFUP

Gérard CY..., demeurant ..., 160 / M. Alain CZ..., 161 / Mme BF..., épouse CZ..., demeurant ensemble ..., 162 / Mme Nicole XF..., épouse CY..., demeurant ..., 163 / M.