1721 du Code civil tant à l'égard de M.

1720 du Code Civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1721 du code civil et l'article 6 b) de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon

1717 du Code civil, alors, d'autre part, que l'article 1721 du Code civil relatif à la garantie des vices cachés, lorsque les vices interdisent au locataire d'utiliser l'immeuble conformément à sa destination

du preneur toutes les réparations d'entretien nécessaires sauf celles prévues à l'article 606 du code civil, ne privent pas la société Schaffner de son recours fondé sur l'article 1721 du code civil ;

L'ARRET ENONCE QUE L'ASSIGNATION AVAIT ETE FAITE A LA FOIS SUR LE TERRAIN QUASI DELICTUEL ET SUR LE TERRAIN CONTRACTUEL ET QUE, SI LE TRIBUNAL NE S'ETAIT PRONONCE QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1721 DU

Y... et à Mme X... la somme de 4.500 euros à titre de provision en réparation de leur trouble de jouissance ; AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions de l'article 1721 du code civil, il est dû garantie

1721 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à se livrer à une recherche qui ne lui était pas demandée sur l'entretien de l'appareil et sur la prévisibilité du manquement par

X... faisait valoir qu'en application de l'article 1721 du code civil, M.

; QU'IL EST SOUTENU PAR LE SECOND MOYEN QUE, D'UNE PART, LA NON CONFORMITE D'UN OUVRAGE AUX REGLES DE SECURITE-INCENDIE NE CONSTITUE PAS EN ELLE-MEME UN VICE DE CONSTRUCTION, AU SENS DE L'ARTICLE 1721

14 du contrat le couvrait intégralement du montant de ce qu'au titre de l'article 1721 du Code civil, il pouvait devoir au locataire atteint par le sinistre pour la perte de jouissance que ce dernier

donné de base légale à leur décision au regard de l'article 1721 du Code civil ; Mais attendu qu'aux seules prétentions du preneur selon lesquelles le bailleur aurait manqué à son obligation de garantir

655 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, la Cour d'appel constate non seulement le caractère mitoyen du cheneau, mais encore la responsabilité des "époux"

1134 du Code civil ; 2°) ALORS QU'aux termes de l'article 1721 du Code civil, le bailleur doit garantie pour tous les vices ou défaut de la chose louée et qu'il doit indemniser le preneur lorsqu'il en

Z... et la condamner à réparer le préjudice éprouvé par cette dernière, l'arrêt retient que l'article 1721 du code civil oblige le bailleur à garantir le preneur des vices et défauts de la chose louée

Joël Y... ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1721 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1991), que les époux X... ont donné à bail des locaux à usage

non équivoque ; qu'il en va de même de l'article 1720 du Code civil dont les dispositions ne sont pas non plus d'ordre public ; qu'il résulte du rapport d'expertise que les causes et origines des infiltrations

1721 du Code civil ; Attendu que le bailleur doit garantie au preneur pour tous vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 novembre 1995