63 et 63-4, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant partiellement le jugement entrepris, considéré que

174 du code de procédure pénale interdit que des actes ou des pièces annulés puissent constituer le fondement des poursuites d'une procédure distincte, lesdites pièces auraient-elles même été antérieurement

qui se référerait à l'acte annulé n'a été réalisée ; que la violation des articles 174, 212 et 593 du code de procédure pénale sera constatée ; 2°/ que l'article 174 du code de procédure pénale, dont

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X... et pris de l'irrégularité de cette seconde ordonnance de désignation d'expert et du rapport qui a suivi, presque identique au précédent, en raison d'une violation de l'article 174 du code de procédure

174 et 206 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi de Alain X... devant la cour d'assises pour viols; "aux motifs que le 12 novembre 1993, Laetitia Y.

a violé l'article 174 alinéa 3 du code de procédure pénale ; 3°/ que la mention, dans l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention, et ce faisant, la réintroduction, en procédure

175 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même Code, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation

En second lieu, aux termes de l'article 174 du code de procédure pénale, il est interdit de tirer d'actes ou de pièces annulés aucun renseignement contre les parties.

Ne relève pas d'une telle procédure la requête tendant, sur le fondement de l'article 174 du code de procédure pénale, à ce que soit ordonnée la cancellation de toute référence aux opérations annulées

174, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la requête irrecevable en ce qu'elle sollicitait l'annulation de la cote D. 1477 ; "aux motifs qu'il résulte

174 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de cet article qu'il est interdit de tirer d'actes ou de pièces annulés dans une procédure antérieure aucun renseignement contre les parties ayant

174 et 6-1 du Code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a procédé à une application excessivement formaliste des articles 174 et 6-1 du code de procédure pénale

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Kacem A..., pris de la violation des articles 173, 174, 385, 570, 571, 593 et 609-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

170, 171, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des principes généraux du droit ; "en ce que l'arrêt attaqué

Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 112-2 du nouveau Code pénal, des articles 170 à 174, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce

admis ; Sur le deuxième moyen de cassation dirigé contre l'arrêt du 16 mai 2013, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 105, 116, 170, 173, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

54, 170, 171, 173, 174, 206 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que ne peuvent figurer au dossier que les pièces à conviction qui ont été régulièrement saisies et placées sous scellés; qu'en retenant

, comme l'exige l'article 174 du code de procédure pénale. 11.