En premier lieu, dès lors que la cour d'appel a constaté que la responsabilité de plein droit de l'architecte sur le fondement de l'article 1792 du code civil en raison des désordres acoustiques, de caractère

1792 du code civil ; qu'en raison de la faute commise par cette dernière elle est fondée en son appel en garantie à son encontre à raison de 50 %.

450 du code de procédure civile

1792 du code civil à raison du caractère décennal des désordres affectant la maison, responsabilité dont cette société est effectivement tenue par application de l'article 1646-1 du code civil ; toutefois

1641 et suivants et subsidiairement de l'article 1792 du code civil, de : A titre principal, - réformer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Draguignan déféré, -

1792 du code civil.

1792 du code civil, à raison des dommages causés sur l'ouvrage construit à la demande de M.

Y... de ses condamnations au titre de l'application de l'article 1792 du code civil ; AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité de M.

Tenus responsables des vices cachés au titre des articles 1641 du code civil, les vendeurs du bien peuvent dès lors rechercher la responsabilité de la société ATGR [G] sur le fondement de l'article 1792

1792 du code civil, apparaît sérieusement contestable la concernant.

1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.

la Cour retiendrait sa responsabilité au visa de l'article 1792 du code civil, en raison de l'absence de production par CEG via JPM d'un procès-verbal de résistance dynamique de ses assemblages de grand

450 du code de procédure civile.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu

[P] a perdu tout intérêt à agir sur le fondement de l'article 1792 du code civil en raison de la vente de la propriété en 2018 puisque cette action est réservée au propriétaire de l'immeuble siège des

1792 du Code Civil.

articles L. 124-3, L. 241-1 et L. 241-2 du code des assurances, qui font eux-mêmes référence à l'article 1792 du code civil.

Code de procédure civile.