[C] à verser la somme de 6000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 26 janvier 2024, [D] [F] sollicite du tribunal, au visa de l’article 1792 du code civil, des articles 1217 et suivants du code civil, de

1792-1 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 et suivants du Code civil Vu les conditions générales et particulières de la police d'assurance Vu l'article 9 du Code de procédure civile A titre

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PRESCRIPTION DE L'ACTION A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE TEMSOL Les époux [B] [W] et [A] [Z] fondent leurs demandes sur l'article 1792 du code civil qui dispose notamment

L111-24 du code de la construction le soumet dans la limite de la mission à lui confié par le maître de l'ouvrage, à la présomption de responsabilité édictée par les article 1792 et suivant du Code Civil

de l'article 1792 du code civil, lequel dispose que 'Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

Attendu que le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [...] fonde sa demande sur l'article 1792 du code civil qui dispose que : "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers

W... fonde sa demande sur l''article 1792 du code civil qui dispose que : "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même

de l'article 700 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile et de l'article 1792 du code civil, de : À titre principal, - confirmer l'ordonnance dont appel ayant rejeté le recours en garantie articulé par Allianz Iard à l'encontre

1792 du code civil.

de constructeur au sens des dispositions de l'article 1792 du code civil sont en l'espèce M.

1792 du code civil.

1134, 1147 et 1792 code civil.

avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 (devenu 1792-4-1) du Code civil.

X... faisait appel aux techniques du bâtiment et ne constituait pas un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du

1792 et 1792-2 du code civil, pour la durée de la responsabilité pesant sur vous en vertu de l'article 1792-4-2 du code civil, et apparus après la réception au sens de l'article 1792-6 du même code, dès