force publique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite malgré suspension du permis de conduire, a dit n'y avoir lieu à admission de son appel de l'ordonnance de transmission de pièces ; Vu l'article

, 010 181, 010 183, 010 184, 010 186, 010 187, 010 188, 010 189, 010 190, 010 192, 010 193, 010 194, 010 195, 010 196, 010 197, 010 198, 010 199, 010 201, 010 202, 010 204, 010 205, 010 207, 010 208, 010

6, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 181, 183, 186, 186-2, 268, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[PS] [WO], domicilié [Adresse 12], 183°/ à M. [PH] [GK], domicilié [Adresse 52], 184°/ à Mme [AX] [EK], domiciliée [Adresse 85], 185°/ à M. [BJ] [FD], domicilié [Adresse 90], 186°/ à M.

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de laviolation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que

de l'articles 198 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 23 avril 2002, pris de la violation des articles 145-2, 181, 186, 201 et 725 du Code de procédure

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 184, 185, 186, 186-1, 198, 207, 212, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

5 1, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1 et suivants, 144, 144-1, 145-2, 148, 148-1, 179, 181, 186-2, 187 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce

André X..., au titre des articles 180, 182, 185 et 189 de la loi du 25 janvier 1985, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui relève que plusieurs faits pris séparément sont insusceptibles de conférer

145-2, 148, 181, 186, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 29 avril 2002, pris de la violation des articles 144-1 du Code de procédure pénale

186 du Code de procédure pénale, est irrecevable comme tardif (arrêt p. 4); "alors que, d'une part, il résulte des dispositions combinées des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale prescrivant

de l'instruction a méconnu les exigences des textes susvisés" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire personnel et pris de la violation des articles 145-2, 186, 591, 593 du Code

179, 181 et suivants, 186, 186-2, 194 et suivants, 206 et suivants, ensemble les articles 485 et 591 du Code de procédure pénale, des principes régissant les droits de la défense, défaut de motif et manque

203, 188, 194, 201, 196, 195, 192, 202, 190, 184, 189, 197, 200, 199, 198, 191, 185 et 186 et situés à proximité du Château des Arts édifié sur la parcelle cadastrée section AK n° 518 sur le territoire

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 182, 183, 186, 575 al. 2-2 et 6 du Code de procédure

les cas prévus aux articles 180 à 182 de la loi du 25 janvier 1985, la cour d'appel disposait des pouvoirs conférés à cette dernière juridiction par l'article 183 de la loi précitée ; qu'en décidant du

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 1876, 575, 591 et 593 du

575 alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque