Italie Luca ANGIOLILLO 1974 Rome Giuseppe DI PIETRO 1974 Trieste Carlo ESPOSITO 1979 Melito di Napoli Massimiliano FINORE 1973 Roma Andrea FONTANA 1977 Roma Maurizio NATALIZIO 1969 San Pietro In Guarano

;   46415/13 Herdem KIZILKAYA   11/08/1977     46416/13 Sara AKTAŞ   01/01/1976     46417/13 Zöhre BOZACI   04/08/1971     46418/13 Çimen IŞIK   10

Türkiye 23/09/2021 Özgür MIHÇI 1975 İzmir Turkish Bilal KONAKÇI 1977 İzmir Turkish İbrahim TOKTAMIŞ 141. 50287/21 Avcı v.

, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1985, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2008 ; que M.

X... dans les écritures de la société anonyme Jean X... et Cie et sur l'imposition, au titre des années 1973, 1974, 1975 et 1976, des intérêts que ladite société aurait renoncé à percevoir sur ce solde

Türkiye 10/08/2021 Ogün KAYA 1973 Tokat Turkish Kadir ÖZTÜRK 2. 30740/22 Yalçın v. Türkiye 30/05/2022 Battal YALÇIN 1975 Uşak Turkish Talha ATAY 3. 30835/22 Yılmaz v.

[AT] [MT] né le 23 Juin 1973 à de nationalité Française [Adresse 86] [Localité 66] Mme [R] [MT] née le 07 Février 1976 à de nationalité Française [Adresse 86] [Localité 66] M.

LA LOI N° 77-731 DU 7 JUILLET 1977 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UN ARRETE DU 7 AVRIL 1971, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 29 AVRIL 1971, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A HOMOLOGUE

AU 31 DECEMBRE 1972 : CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE L'AGENDA SAISI NE CONCERNE PAS LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1972 ; QU'IL NE RESULTE PAS D'AUTRES DOCUMENTS OU D'AUTRES CONSTATATIONS

, 1971, 1972, 1973 ET A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE 1974, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE MARY-SUR-MARNE ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES

58 du code général des impôts, de rectifier d'office les bénéfices déclarés par la société au titre des exercices clos en 1976, 1977, 1978 et 1979 ; que la société supporte, en conséquence, la charge

D... était titulaire d'une créance différée au titre de la période du 4 mars 1971 au 31 mai 1973, et de la période du 1er juin 1974 au 31 décembre 1975 ; AUX MOTIFS QUE « L'article L.321 -17 du code rural

V..., qui a eu dix-huit ans le 23 février 1971, justifie avoir été affilié à la MSA en qualité d'aide familial pour les périodes du 1er novembre 1969 au 3 décembre 1972, du 1er décembre 1973 au 22 février

, 1973, de la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1973, du supplément d'impôt sur les sociétés au titre des années 1972, 1973 et 1974 et de la contribution exceptionnelle au titre de l'année

Q... que ce dernier a travaillé sur le territoire français depuis 1974 (avec une interruption en 1976 et 1977) jusqu'en 2007 puisqu'il dispose de 4 trimestres "plein" chaque année durant cette période

Elle estime à cet égard que les requérants ou leurs avocats auraient dû savoir à ce moment-là que, selon l’article   305   §   2 de la loi n o 1412 (paragraphe 6 ci-dessus), les décisions

Pierre-Henri Y..., leur époux et père, décédé, a été assujetti au titre des années 1974, 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la ville de Strasbourg, 2° accorde une réduction de 222 750 F du montant

L’autre partie dite « bureau de Madame [B] » entre 1972 et 1976 après délibération de l’Assemblée Générale des copropriétaires les 3 mars 1972 et 30 mars 1973.