Roland L..., et pris de la violation des articles 433-1 nouveau, 179 ancien du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

-17 du Code pénal, 7 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991, du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès

de la chose jugée et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte

de la violation des articles 121-3 et 227-5 du Code pénal, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

, la Cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du Code de procédure Civile.

Selon documents signés par les deux parties, le loyer a été révisé : 2.070 francs en 1988, 2.150 francs en 1989, 2.200 francs en 1990, 2.270 francs en 1991, 2.370 francs en 1992, 2.470 francs en 1993

commis un excès de pouvoir et violé les articles 1134 et 1184 du Code civil.

450 du code de procédure civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Monsieur [S] [Z] a saisi Maître [I] [L] pour l'assister dans le cadre d'une procédure contentieuse devant le tribunal administratif

Z... : Vu l'article 611 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que celui qui n'était pas partie devant les juges du fond et à l'égard duquel aucune décision n'est intervenue

SUR CE, LA COUR : Vu les articles 357 à 359 du Nouveau Code de procédure civile, Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Vu l'article 181 du Décret n° 91-1197 du 27 décembre

de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la SCP [X] [Z] aux dépens.

de provisions mais a également mis fin à l'instance, puisqu'elle a condamné l'ONIAM sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a précisé, dans les motifs de son

violé les articles L. 784-1 du Code du travail et 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, pour écarter l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel a retenu que Mme Y... disposait d'une

Monsieur [Z] [L] étant représenté lors l’audience, de même que la SA CDC Habitat, le jugement sera contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de Procédure Civile.

Attendu que Monsieur Y. Z... a été cité à la requête des consorts A... B... pour s'être rendu coupable le 22 mars 1997 - d'homicide involontaire sur la personne de Monsieur F.

Code Civil.

C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A.

C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A.