publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 38.

du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 227-22 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 43.

Non-lieu à statuer sur le pourvoi N° W 21-87.457 formé contre la décision, qualifiée d'ordonnance, du 17 août 2021 Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 21.

, comme l'exige l'article 174 du code de procédure pénale. 11.

593 du code de procédure pénale et l'article 331-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 30.

du 1er juin 2011, délivré prématurément au regard de l'article 6-1 du code de procédure pénale, la chambre a de nouveau méconnu la combinaison des articles 174 et 6-1 du code de procédure pénale ; 3°

481, 484, 591, 593, 706-141 et 706-155 du code de procédure pénale, ensemble l'article 131-21 du code pénal. 5°/ que lorsque le bien objet de la saisie pénale apparaissant comme le produit indirect

de représentation et au visa de l'article 144 du code de procédure pénale, s'analyse implicitement comme une ordonnance de placement en détention provisoire alors susceptible d'appel ; que, toutefois,

Ce pourvoi doit être déclaré irrecevable en application de l'article 576, alinéa 2, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation

481, 484, 591, 593, 706-141 et 706-155 du code de procédure pénale, ensemble l'article 131-21 du code pénal. 5°/ que lorsque le bien objet de la saisie pénale apparaissant comme le produit indirect

2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

procédure pénale, dans sa version antérieure à celle issue de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017, et l'article 313-1 du code pénal : 8.

, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock au titre des années 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue

et violé l'article 202 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 18.

des articles 174, 279, 710, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

6, § 2, 7 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal, des articles préliminaire, 80-1, 173, 173-1, 174, 202 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

591 et 593 du code de procédure pénale. 26.