MOTIFS L’article 21 du CPC dispose qu’« Il entre dans la mission du juge de concilier les parties. » L’article 1343-5 du code civil dispose que « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur

MOTIFS DE LA DECISION L’article 472 du CPC dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS L’article 750-1 du CPC dispose que : « (…) à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation

1528 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige

1528 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige

1528 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige

] la somme totale de 52 775,50 € ce que le liquidateur ne pouvait ignorer car la société LE DIVAN avait été citée par commissaire de justice à l'audience du CPH selon les dispositions de l'article 658

de l’article 750-1 du CPC ; en tout état de cause, condamner Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.

la société H DISPO INFO à lui payer la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de l'article 700 du CPC.

Le 21/05/2026, les parties sont présentes. Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

de l'article 700 du CPC.

mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

F2M2 sa demande formée au titre de l'article 700 du CPC ;Condamner la société F2M à payer à la société SCI [B] la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du CPC ;Condamner la société F2M

J'entends priver mon conjoint du bénéfice de tous droits dans ma succession, notamment des dispositions contenues dans les articles 764 et suivants du code civil, dans la mesure où ces dispositions sont

Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article