Y... dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.

[X] [O] et Mme [E] [S], son épouse, devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal de : « Vu les articles 1103, 1892 et 1902 du code civil Vu l'article 220 alinéa 1 du Code civil Vu les

modestes nécessaires aux besoins de la vie courante, celui-ci n'engage pas l'époux qui n'y a pas consenti ; que pour faire application de l'article 220 alinéa 1 du code civil à l'autorisation de découvert

de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du Code de procédure civile

[H] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

Y..., pour voir statuer, sur le fondement de l'article 220-1, alinéa 3, du code civil, sur la résidence séparée des époux, les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la contribution aux charges

220, alinéas 1 et 3 du Code civil ; 2 ) qu'en se bornant à énoncer que les deux autres prêts "d'un montant plus modeste ont manifestement servi aux besoins de la vie courante" sans autrement s'expliquer

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 220, alinéas 1 et 3, du Code civil ; Attendu que, selon ces textes, toute dette contractée par l'un des époux pour l'entretien du ménage oblige l'autre solidairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 220, alinéa 1 et 3, du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 220, alinéas 1 et 3, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 220, alinéas 1 et 3 du Code civil ; Attendu qu'aux termes

220-1 du code civil ne trouve pas application.

X... : Vu l'article 220, alinéas 1 et 3, du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

786 du Code de Procédure Civile).

220-1 du code civil étaient remplies, les juges du fond ont commis un excès de pouvoir ; 5°/ que les manquements invoqués, au regard de l'article 220-1 du code civil, concernaient non pas l'exécution

220, alinéas 1 et 3, du code civil ; Attendu que, prétendant qu'elle avait consenti un prêt à M.