1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile, par fausse application et l'article 2314 par refus d'application ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n

X... ayant fondé sa demande de décharge, non sur l'article 2310 ou sur l'article 2314 du code civil, mais expressément sur leur combinaison, bien que ces deux textes concernent, distinctement, le recours

[C] de sa demande de déchéance de la caution fondée sur les dispositions de l'article 2314 du code civil, - débouté M.

La société Addhoc conseil est un cabinet d'expertise habilité en application des articles L. 2315-94, R. 2315-51 et R. 2315-52 du code du travail.

[F] l'ait fondée sur la subrogation conventionnelle résultant de l'article 7 du protocole et, dans la seconde, sur l'article 2033, devenu 2310 du code civil, cette modification du fondement de la demande

2314 du code civil.

2306 du code civil dispose que la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ; que l'article 1250 alinéa 1 du code civil dispose que la subrogation

1103, 2288, 2314 du code civil, L 622-26 du code de commerce, de : Confirmer le jugement ; Condamner M.

; qu'en vertu de ce principe de valeur supérieure, conjugué avec les dispositions des articles 2313 et 2314 du code civil, il doit être reconnu à la caution, serait-elle solidaire, le droit d'opposer

Les articles 2036 et 2037 du Code Civil aujourd'hui codifiées sous les articles 2313 et 2314 disposent que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal

, par application des articles 1251-3° du code civil et 2306 du code civil, qui édicte que « la caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur, parmi

été préservé, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant, en violation de l'article 2314 du code civil ; 2° / que manque à son obligation de surveillance et commet une faute à l'égard de

Bernard A... agit sur deux fondements juridiques, en l'occurrence la subrogation de l'article 1251 alinéa 3 et le recours de la caution qui a payé prévu à l'article 2310 du Code civil ; que sur le fondement

de l'article 2314 du Code civil ; que Monsieur et Madame X... doivent donc être déchargés à concurrence de la valeur des droits qui auraient pu leur être transmis par subrogation, dont ils ont été privés

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

déjà indiqué, fonde le recours de ces derniers sur le fondement des dispositions de l'article 2310 du code civil précitées.

2314 du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen de chacun des pourvois, pris en leur quatrième branche, rédigée en termes similaires, réunis : Vu les articles 2314 du code civil

2305 du Code civil.