Atradius réplique que : S'agissant des pièces justificatives, Sorgem n'a pas fourni les pièces requises pour faire jouer la garantie à lere demande ; en l'espèce, l'article 2321 du code civil dispose

de l'article 699 du code de procédure civile.

[N] demande à la cour au visa des articles 835 du code de procédure civile, 1103 et 1104 du code civil, 1217 et suivants, de : - Déclarer Monsieur [E] [N] recevable en ses demandes, - Infirmer

Par voie de conclusions, la BANQUE POPULAIRE DU NORD demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 2321 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, * DONNER ACTE à la BANQUE

part à quel type de garantie correspond celle proposée par la banque DEXIA ; Attendu, sur le premier point, que l'article 2321 du code civil dispose que la garantie autonome est l'engagement par lequel

M... avait pris un engagement de garantie autonome au sens de l'article 2321 du code civil.

Par dernières conclusions d'intervention volontaire N°2 déposées à l'audience du 9 septembre 2025, ITM nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil,

L'article 2321 du code civil dispose que la garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première

1109, 1131, 1343-5, 1353, 1361, 2314, 2321, 2045 du code civil et des articles L.110-4, L.622-7 et L.622-24 du code de commerce, et de l'article 700 du code procédure civile, de : À titre principal 

des articles 812 et suivants du code de procédure civile.

le fondement des dispositions de l'article 1129 du Code civil pour absence d'objet déterminé ou pour vice du consentement sur le fondement des dispositions de l'ancien article 1109 et suivants du code

918 et 954 du code de procédure civile, et les articles 1103 et 2321 du code civil, de : -A titre principal, juger que la cour n'est pas saisie de la demande d'annulation ; -A titre subsidiaire,

- Sur le caractère abusif de l'appel en garantie La société [Localité 1] et la SELARL AJ UP, ès-qualités, rappelant les dispositions de l'article 2321 du code civil, soutiennent que les dissimulations

L. 2325-35 du code du travail, ensemble les articles L. 2323-6, L. 2323-12, L. 2327-2 et L. 2327-15 du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ; 3°/ que tout jugement

» et pouvait « donc avoir recours à un expert », la cour d'appel a violé les articles L. 2325-35, L. 2327-2 et L. 2327-15 du code du travail ; Mais attendu d'abord, qu'aux termes de l'article L. 2327

L. 2325-35, L. 2327-2 et L. 2327-15 du code du travail ; Mais attendu d'abord, qu'aux termes de l'article L. 2327-15 du code du travail, alors applicable, le comité d'établissement a les mêmes attributions

code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article L. 2327-15 du code du travail, alors applicable, le comité d'établissement a les mêmes attributions que le comité d'entreprise

de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 2231 du Code civil, Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé de : CONDAMNER