235 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu la requête reçue au greffe de la cour le 10 mars 2025 émanant de Maître Goulet, conseil de la société L'atelier architectes, adressée au conseiller chargé

234 et 235 du code de procédure civile ; RAPPELLE que les délais fixés à l'expert sont impératifs, que leur non respect constitue une faute grave, sauf motif légitime et qu'à défaut il pourra être fait

114 alinéa 2 et 235 alinéa 2 du code de procédure civile ; 4°/ Alors, en tout état de cause, que lorsqu'une atteinte est portée aux droits de la défense, et notamment au principe de la contradiction,

application de l'article 235 alinéa 2 du code de procédure civile, - Dire qu'à l'issue de ses opérations, l'expert adressera aux parties un projet de sa demande de recouvrement d'honoraires et débours

234 et 235 du code de procédure civile ; DISONS que l’expert déposera son rapport dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas entre elles à une conciliation ; RAPPELONS que les délais fixés

Pour les mêmes motifs, Monsieur [K] [P] sera débouté de sa demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[V] demande à la cour, au visa de l'article 235 du code de procédure civile et des articles 16, 233, 237, 278 et 278-1 du même code, d'infirmer l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau, au constat

DIT qu'il sera pourvu au remplacement de l'expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du Code de procédure civile.

DISONS qu'il sera pourvu au remplacement de l'expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du Code de procédure civile.

234 et 235 du code de procédure civile ; DISONS que l’expert déposera son rapport dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas entre elles à une conciliation ; RAPPELONS que les délais fixés

DISONS qu’il sera pourvu au remplacement de l'expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du Code de procédure civile.

DISONS qu'il sera pourvu au remplacement de l'expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du Code de procédure civile.

234 et 235 du code de procédure civile ; DISONS que l’expert déposera son rapport dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas entre elles à une conciliation ; RAPPELONS que les délais fixés

DISONS qu'il sera pourvu au remplacement de l'expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du Code de procédure civile.

' SUR CE : ' ''''''''''''''''''''''' Selon l'article 235 alinéa 2 du code de procédure civile 'le juge peut également, à la demande des parties ou d'office, remplacer le technicien qui manquerait

235 alinéa 2 du code de procédure civile ; DIT que l’instance sera rappelée après dépôt du rapport de consultation d’office ou à la requête de la partie la plus diligente ; DIT que les frais de consultation

234 du Code de procédure civile ou sur celui de l'article 235, alinéa 2, du même Code ; Considérant qu'aux termes de l'article 234 du Code de procédure civile 'les techniciens peuvent être récusés

234 du Code de procédure civile ou sur celui de l'article 235, alinéa 2, du même Code ; Considérant qu'aux termes de l'article 234 du Code de procédure civile 'les techniciens peuvent être récusés