305 du Code pénal, des articles 388, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Hervé Texier coupable de menaces de mort sous condition, d'atteinte aux personnes

1625 et suivants du Code civil, la Cour a violé l'article 564 du Code de procédure civile ; 4°) ALORS QU'un bien faisant partie du domaine public est inaliénable, n'a donc pas de prix, et n'a donc

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

général Bonnet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 307 et 309 du code de procédure pénale

309 et suivants du Code civil 1 et 4 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de coups et

; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation proposé pour Gilles X... et pris de la violation des articles 297 et 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir, au fondement des articles 30, 31 et 32 du code de procédure civile, que M. et Mme [L] ne démontrent pas que M.

Alexis B..., pris de la violation des articles 186, 198 et 309 de l'ancien Code pénal, 51, 80, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er de la loi d'amnistie du 3 août 1995, défaut de motifs et

fiscale s'était délivrée à elle-même, l'ordonnance attaquée s'est référé à des documents n'ayant pas une origine apparemment licite et a donc violé l'article 1315 du Code civil ainsi que l'article L.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 651-2 du code de commerce : 3.

trois commerciaux, trois administratifs et 20 productifs, qu'elle avait eu des pertes de 1 852 285 francs en 1991, de 755 301 francs en 1992 et d'environ 1 300 000 francs sur les dix premiers mois de

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 1er, 313, 44 alinéa 4-4ème, 309, alinéa 4, 42, 52-1er du Code pénal, et des articles 2, 56, 427, 485, 512, 591

- condamner Monsieur [S] à payer à SAPH AUTOMOBILES une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

inférieur au seuil de 300 000 francs toutes taxes comprises fixé par l'article 321, livre III du Code des marchés publics à partir duquel une procédure de marché est obligatoire ; que, le taux de TVA

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 1 et 4, 313, et 321 du Code pénal, 2, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 828 et 837 du Code civil, 976 et 977 du Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

motivé, par référence aux faits précis poursuivis, le seul visa de l'article 306 du Code de procédure pénale et de l'existence de la demande de la partie civile ne suffisant pas à justifier légalement