LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 207 ET 208 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ; " EN CE QUE LE DEMANDEUR AYANT FAIT DEPOSER DES CONCLUSIONS

316 et 378 du Code de procédure pénale, " en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne ni le dépôt par G. sur le bureau de la Cour, de conclusions sur l'action publique demandant de déclarer irrecevable

310, 313, 315, 316 du Code de procédure pénale, manque de base légale, b " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que lors de la première journée d'audience, le 16 novembre

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 315 ET 316 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A REJETE, PAR ORDONNANCE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que le procès-verbal des débats constate que X... a déposé des conclusions tendant à ce qu'il lui

de l'article 706-50 du Code de procédure pénale, pour assurer la protection des intérêts de la victime mineure ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 315, 316 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; EN CE QUE

310, 315 et 316 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président s'est borné à donner acte du dépôt des conclusions

304, 315, 316 et 325 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevables des conclusions de donné acte déposées et lues à l'audience par le conseil

, ensemble les articles 315 et 316 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt ou jugement doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que la contradiction des motifs équivaut

315, 316 du Code de procédure pénale, ensemble 310, 329, 331 du même Code, violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président s'est borné à donner

272 à 275 du Code de procédure pénale ait été réalisé ; "alors qu'il résulte, aux termes de l'article 276 du Code de procédure pénale, que l'accomplissement des formalités prescrites par les articles

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 376, 377, 296 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

315, 316 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour par arrêt incident a refusé de donner acte au concluant "de ce que les

" - viole le principe de l'oralité des débats " ; Vu ledit article, ensemble l'article 315 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'il résulte de ce dernier texte que, tenue de statuer

; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour X... et pris de la violation des articles 315, 331 et 591 du Code de procédure pénale ; "

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

Il rappelle qu'en vertu de l'article 315 du code de procédure pénale le requérant avait la possibilité de déposer des conclusions écrites et de provoquer un incident contentieux, avant la clôture des débats