32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civilCondamne la société AIR France à verser la somme de 500 euros au demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; L’affaire a été

abusive,CONDAMNER la société GROUPE SOBEFI à une amende Civile en application des dispositions de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile.EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société GROUPE SOBEFI à

-1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

outre intérêt au taux légal à compter de la date de la présente assignation,800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.Condamner la même aux entiers dépens de l’instance en ce compris

Sur la demande principale en paiement :   L'article 481-1 du code de procédure civile dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué

Paul X... au paiement de la somme de 6 000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, 1 524,50 ç à titre d'amende civile par application de l'article 32-1 du même code, ainsi qu'aux

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 8 décembre 2023, la SARL RL PROMOTION, au visa des articles 32, 122 et 789 du code de procédure civile, demande au juge de la mise en état

[J] à lui régler la somme de 800 euros en application de l’article 32-1 du code de procédure civile, Condamner M.

700 du code de procédure civile et dépens, comme étant non fondées.REJETER les demandes de condamnation de la société GARAGE DES MONTS D’OR au titre de l’article 700 du code de procédure civile et dépens

800 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civilecondamner la Commune de [Localité 4] aux entiers dépens de l’incident.Au terme de ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA

conformément à l'article 32 de la loi du 09 juillet 1991, selon les termes de l'article 696 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

[T] [N] entend voir : "Vu notamment l'article L 132-23 du Code des Assurances, Vu les articles L.914-2, L932-23 et A 932-6 du Code de la Sécurité sociale Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code civil,

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de M.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1642-1 du Code civil.