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CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

Le Vern, 380 / de M. Michel JU..., 381 / de M. François KZ..., 382 / de M. Bernard KH..., 383 / de M. Guy KI..., 384 / de M. René KL..., 385 / de M.

Source officielle

CC

cr

613725c0cd5801467742040c

Cassation

6 octobre 1999

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 227-5 du Code pénal, 318 du Code civil, 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02087

Cassation

22 novembre 2023

30 et 122 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

Chambre 3 A

67f0bc6b8f7cbd382f4d3211

1 avril 2025

des contentieux de porximité et de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 09 janvier 2025, Vu les dispositions des articles 381

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af8a1775905dba3bbee

4 juillet 2023

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb1ecdc6046d471a8d52

20 janvier 2026

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524bfc8e837eda8a61aa

14 janvier 2025

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524bfc8e837eda8a61ac

14 janvier 2025

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af41b5ff6e72c961242c

8 avril 2025

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb828d0ccf000877e543

23 janvier 2024

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100108

Cassation

8 janvier 2025

455 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffaa

14 octobre 2025

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffb4

14 octobre 2025

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677c2fcdc6046d4741152e

13 janvier 2026

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dfb053208318995a13

17 octobre 2023

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78e1b053208318995a25

17 octobre 2023

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108c2bf9fd47c90a13a41

12 janvier 2023

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af9a1775905dba3bbf2

4 juillet 2023

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f0fe8d588318c1adf3

3 octobre 2023

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.