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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile d »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa9311

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 26 MARS 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ4

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10819

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

385 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8264fcdc6046d4753343c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En rappelant les dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CC

civ2

éception ou par la remise de l'acte au destinatairec/émargement ou récépissé

ECLI:FR:CCASS:2015:C201454

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

l'article 381 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10818

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

385 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6708c05e445a086e2bcee13d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Article 381 du code de procédure civile) N° RG 24/2790 M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5547cdc6046d473fb067

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile que « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00613

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Les avocats de la société Ocea et des consorts [P] n'ayant pas répondu à cette demande d'observations dans le délai imparti, il convient de radier l'affaire, en application de l'article 381 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33470cdc6046d471323ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation de l'affaire en application

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9e84bcdc6046d47da1839

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9e890cdc6046d47da1cf2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9e95fcdc6046d47da2a19

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eaeccdc6046d47da43fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eacbcdc6046d47da41c5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb08cdc6046d47da45b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

Source officielle
CA

Chambre 3-4

662209599ce142000838954f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Y] [O] Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SARL ELOREM Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

653a06aad0451e8318d0ea94

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMX, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becd8cdc6046d4727057a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9eebb2ead0a581fb0dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

381 du code de procédure civile, Par arrêt avant dire droit du 2 juin 2023, la procédure a été renvoyée à la mise en état afin de permettre aux parties de conclure sur la recevabilité des demandes nouvelles

Source officielle