STABLE ET QU'IL NE POUVAIT PAS S'OCCUPER DES ENFANTS EN BAS AGE, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT RELEVE LES RISQUES DONT CEUX-CI ETAIENT MENACES AU CAS OU, POUR L'EXERCICE DU DROIT QUE LUI CONFERE L'ARTICLE

QU'ILS ONT RECONNUE SIMULTANEMENT ; QU'APRES LEUR SEPARATION, LES PARENTS DE CETTE ENFANT ONT CONVENU QUE CELLE-CI RESTERAIT A LA GARDE DE SON PERE, QUI, PAR APPLICATION DE L'ANCIEN ARTICLE 383 DU

SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 383 DU CODE CIVIL EN SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 4 JUIN 1970, TENDANT A L'ATTRIBUTION DE LA PUISSANCE PATERNELLE SUR L'ENFANT OU, A DEFAUT, A L'OBTENTION DE SA GARDE

MOTIFS DE LA DECISION L'article 382 du code civil énonce que le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 563 du même code ; Attendu que, pour ordonner le placement de I...

L'article 32 du code de procédure civile dispose qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Selon les dispositions de l'article 383 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, applicable en la cause, en cas d'exercice de l'autorité parentale par

Sur le fondement de l'article 117 du code de procédure civile, M.

[W] [C], qui forme appel incident, demande à la cour de : - vu les articles 382 et suivant du code civil, - vu les articles 815-9, 815-10 et 815-13 du code civil, - vu les articles 2252 et 2278 ancien

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Les dispositions du code civil relatives à l'administration légale prévoient à l'article 383 du code civil que lorsque les intérêts de l'administrateur légal unique ou, selon le cas, des deux administrateurs

524 du code de procédure civile.

381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne, dans les conditions prévues par la loi, le défaut de diligence des parties, et qu'elle entraîne la suppression de l'affaire du rang

381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne, dans les conditions prévues par la loi, le défaut de diligence des parties, et qu'elle entraîne la suppression de l'affaire du rang

381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.