X... ; que la société FGD avait pour gérante Mme X..., M.

X... : Attendu que M.

Le 30 mai 2003, Yann X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.

Yann X... et que le contrat de travail liant M. Yann X... à M. Jacques Y...

Yann Y..., demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de dire le contrat de travail de M.

motif, les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées ; ALORS QUE la cour d'appel a rejeté les demandes de Monsieur X... relatives à la rupture du contrat de travail

Yann X... une somme de 150. 000 F CFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE la MACSF PRÉVOYANCE

Yann A... du 30 septembre 2009 prévoit en son article 4 relatif à la durée du travail que le décompte du temps de travail s'effectue annuellement en nombre de jours travaillés, fixé à 220 ; qu'au cas d'espèce

Yann X... et son activité professionnelle.

Yann B... , contrairement à l'article L. 1154-1 du code du travail, n'établit ainsi aucun fait qui permet de présumer qu'il aurait été victime de la part de son supérieur hiérarchique direct d'un harcèlement

Lors de toute embauche d'un salarié, un contrat de travail par acte écrit fixe le contenu de son travail et le coefficient qui lui est attribué.

X... à payer à la société hôtelière des Bretonnières les sommes de 1 358 359,36 Fr., de 85 000 Fr. et de 4 000 Fr. au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale remonte au 10 juin 1993, les actes

de l'employeur rendant impossible la poursuite du contrat de travail et que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission ; Et AUX MOTIFS, adoptés des premiers

Il a été alloué à monsieur Yann A...

Yann X..., o il soit constaté que la Caisse primaire d'assurance maladie n'a pas respecté les dispositions des articles R. 441-10, R. 441-14 ainsi que D. 461-1 à D. 461-38 du code de la sécurité sociale

Otthman Saïd X... a contesté la rupture de ce qu'il considérait être un contrat de travail.

- condamner Yves X... à payer à la concluante la somme de 4. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - le condamner aux entiers dépens.

X... » ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE : « il résulte de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée que seuls les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail entre avocats sont soumis