Codes de loi français

Article Annexe

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES BLÉS, FARINES ET PAINS (1) (1) Voir in fine le tableau des abréviations.

Article Annexe 1

Mesures de sûreté prises dans le port ou l'installation portuaire L'exploitant du port ou de l'installation portuaire est responsable in fine de la mise en œuvre des mesures de sûreté définies dans le cadre de ses plans de sûreté du port ou des installations

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 49

ETAT N° 1 (non reproduit) ETAT N° 2 (non reproduit) ETAT N° 3 (non reproduit) ETAT N° 4 (non reproduit) ETAT N° 5 (non reproduit) ETAT N° 6 Fournir un inventaire des immeubles précisant pour chacun la date de son achat, sa localisation, le prix d'achat

Article Annexe I

Agréments 4 a et 4 b : prélèvement sur support (4 a) et analyse (4 b) d'acide chlorhydrique (HCl). Agrément 4 : mesurage in situ d'acide chlorhydrique (HCl).

Article R5223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08

L'autorisation peut être suspendue ou retirée par décision motivée du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé lorsque la publicité du dispositif médical de diagnostic in vitro ne respecte plus les conditions

Article R543-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

de financement " : tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non, dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire, qu'un transfert

Article R2151-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 10

Les dispositions des articles R. 2151-12-1 et R. 2151-12-2, et celles des articles R. 2151-12-4 à R. 2151-12-6, s'appliquent à la déclaration et à la mise en œuvre des protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines

Article L3512-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de vingt cigarettes et de paquets de plus de vingt qui ne sont pas composés d'un nombre de cigarettes multiple de cinq ainsi que des contenants de moins de trente grammes de tabacs fine

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin de la Marne " ou " Fine champenoise " est homologué.

Article R5222-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92

L'attestation établie par la personne responsable de la revente d'occasion certifie que le dispositif médical de diagnostic in vitro d'occasion a bénéficié de la maintenance prévue dans le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 et que

Article R5222-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92

On entend par revente d'un dispositif médical de diagnostic in vitro d'occasion toute cession d'un dispositif médical ni neuf, ni remis à neuf au sens du 6° de l'article R. 5221-4.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc " ou " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône " ou " Fine des Côtes du Rhône " est homologué.

Article 4

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est ainsi modifié :

Article R5221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances, sont classés dans deux catégories : 1° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Article R5222-18-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5222-18-4, lorsque le dispositif médical de diagnostic in vitro d'occasion faisant l'objet de la cession n'a jamais été mis en service, le dossier est composé des seuls éléments suivants :

Article 4

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté. - Arrêté du 24 octobre 2003 Art.

Article D1221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 23

Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.