Gilberte épouse X... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 et 383 du Code pénal

Gilberte, épouse Y... des chefs de vol et abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 alinéa 1 du

408, alinéa 1, du Code pénal abrogé et 314-1 du nouveau Code de procédure pénale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l arrêt

activité professionnelle d'agent d'assurances pendant une durée de 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

408 du Code pénal, des articles 14 et 25 du Code de la mutualité, des articles 8, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions régulièrement

408, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, 314-1 et 314-1, alinéa 2, du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base

408, alinéa 1, ancien du Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que Joseph Y... a été relaxé

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 427 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du

CIVIL" ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408, ALINEA 5, DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE

408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du Morbihan sous l'accusation d'avoir depuis fin 1977 jusqu'au 28 novembre 1980

408, ALINEAS 1 ET 5 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 56 ET 76 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1969, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, VIOLATION DES REGLES DE COMPETENCE RATIONE MATERIAE, MANQUE DE BASE LEGALE,

sursis avec mise à l'épreuve résultant d'une condamnation antérieure et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

le corps de la décision; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal alors en vigueur, 314-1, alinéa

D. 404-4, alinéa 1 et alinéa 3, D. 407-2, alinéa 1, et D. 406-3 du Code de l'aménagement de la Polynésie française ; que Paia Farnault Roi était, par jugement du 17 novembre 1995, déclaré coupable de

575, 2ème alinéa, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 10 et suivants, 88, 191

406 et 408 du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

406, 408, alinéa 1, et 460 du Code pénal, de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

59, 60, 150, 151, 405, 406, 408 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 313-1, 441-1, 444-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2-5 et 6°, 201, 202, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

406 et 408 anciens du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Elliot X... à