; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 411, 416, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 3 de la

professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez pour Mocky X..., pris de la violation des articles 411 et 414 du Code des douanes, 95 du traité de Rome, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Les huitième et neuvième moyens sont pris de la violation des articles 4 et 72 de la loi du 31 décembre 1971, 411, 412, 413 du code de procédure civile, 388, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Code civil, 122-4, 226-15 du Code pénal, 80, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale, ensemble

7, 411, 414, 417, 418 du Code des douanes, 95 du Traité CEE, 215 du Code des douanes communautaires, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 38, 215 bis, 373, 414, 417, 419, 435 du Code des douanes, R 5149 et 5154 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure

Y..., soulevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M. X...

européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 111-4, 132-19, 312-1 et 312-12 du Code pénal, 410, 411, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

, ensemble les articles 410, 411 et 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que les juges d'appel ont considéré que la prévenue, qui n'a pas comparu

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du code pénal, R. 412-37, R. 413-17, R. 414-4 et R. 415-11 du code de la route, 1382 du code

4 de la loi du 5 juillet 1985 et des articles R. 412-9, R. 412-12, R. 413-3, R. 413-17, R. 414-4, R. 414-7 et R. 414-11 du code de la route, dans leur rédaction applicable au litige ; 5°/ que si les

, 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 38, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437, 438, 432-bis, 1 , 369 du Code des douanes, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du

, 412, 414, 415, 416, 417, 418 et 419.

700 du Code de procédure civile, et la condamner aux entiers dépens de l'instance.

civil, ensemble les articles L. 411-47 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime.

1108 et 1134 du code civil, devenus les articles 1128 et 1103 du code civil, ensemble les articles L. 416-1 et L. 411-46 du code rural et de la pêche maritime ; 5°/ en tout état de cause que, lorsque

, 414, 415, 416, 418, 420, 422, 424, 426, 428, 430, 432 et des parcelles numérotées 134, 135, 156, 282, 342, 348, 349, 350, 351, 412, 417, 419, 421, 423, 425, 427, 429, 431 et 433 et en l'omission des

équitable, des articles 336 et 338, 412, 414 et 417 du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès verbaux soulevée par Dominique X... ; "aux motifs