567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du code pénal, L.420-2, L.420-6 du code de commerce, préliminaire, 388, 591 et 593 du code

confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; "alors que les articles 2 et 3 du code de procédure pénale, applicables aux infractions aux règles d'urbanisme, permettent

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 4211-1, L. 4221-1 à L. 4221-8, L. 4223-1, L. 4223-3, L. 5111-1, L. 5121-8, L. 5121-9, L. 5124- 1, L. 5124-2, L. 5124-3 du Code de la santé publique, 132-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

2 du Code civil, de l'article 426 du Code pénal, de l'article 426-1 nouveau du Code pénal dans la rédaction que lui a donnée la loi du 3 juillet 1985, de l'article 27 de la loi du 11 mars 1957, dans la

L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et 591 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 152-5 et L. 152-7 du Code de la construction et de l'habitation L

1382 (devenu 1240) du code civil, 2, 3 et 464 du code de procédure pénale et L. 426-1 du code de l'aviation civile, transféré à l'article L. 6527-1 du code des transports ; 2°/ que, toute personne

111-4 du code pénal, L. 421-2, L. 421-4, L. 424-1, L. 480-4, R. 421-23 f du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "

R. 10, alinéa 1, 2, 3, 4, R. 10-4, R. 232-1, R. 266. 3, L. 14, alinéa 1, 3, L. 16, alinéa 1, du Code de la route, article 121-1 du Code pénal, article 429, 537, 591 et 593 du Code de procédure pénale

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 al. 1er, 1er et 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier

322-1 du Code pénal, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de détériorations volontaires

, AI 421, AI 422, AI 423, AI 424, AI 426, AI 427, AI 428, AI 429, AI 430, AI431, AI 448 et AI 461, pour une surface totale de 143 ha 67 a 99 ca.

, AI 421, AI 422, AI 423, AI 424, AI 426, AI 427, AI 428, AI 429, AI 430, AI431, AI 448 et AI 461, pour une surface totale de 143 ha 67 a 99 ca.

, AI 421, AI 422, AI 423, AI 424, AI 426, AI 427, AI 428, AI 429, AI 430, AI431, AI 448 et AI 461, pour une surface totale de 143 ha 67 a 99 ca.