LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 112-1, 434-3 et 434-44 du Code pénal, 2, 427, 485,

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 434-3 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

A soutient que : - il " conteste le compte-rendu d'incident " (CRI) du 19 décembre 2022 au titre de l'article 434-3 du code pénal, au motif que celui-ci fait " obstacle à la vérité " ; - il " conteste

à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles.

, l'incrimination, plus étroite, de l'ancien article 62 du Code pénal et les peines, plus douces, du nouvel article 434-3 du Code pénal seront seules appliquées ; que, de la même façon, la permission légale

corrélatif à cette étendue" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, alinéa 2, 9 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

corrélatif à cette étendue" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, alinéa 2, 9 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

434-3 du code pénal, qui punit le défaut d'information des autorités judiciaires ou administratives de la part de quiconque ayant connaissance notamment de privations ou de mauvais traitements infligés

R. 232-17 du code de l'action sociale et des familles prévoyant que le département organise le contrôle d'effectivité de l'aide d'allocation personnalisée d'autonomie, l'article 434-3 du code pénal punissant

6 de la Convention des droits et de l'homme et des libertés fondamentales, 434-3 du code pénal, 8, 198, 591, 593 et 706-47, du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a mis en

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

434-1 du code pénal, » Réponse de la Cour Vu l'article 434-1 du code pénal : 7.

[M] [W] mais de protéger [H] et de défendre ses intérêts, et qui, aux termes de l'article 434-3 du code pénal, étaient tenus d'informer les autorités judiciaires des faits de mauvais traitements et d'agressions

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Madame christine Y...soutient : - n'avoir fait que son devoir de citoyen en relatant des faits d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans, selon les prescriptions de l'article 434-3 du code

L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que selon l'article L. 773-20 du code du travail alors applicable devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et de la famille

de l'article 434-3 du code pénal qui imposent le signalement de certaines infractions graves commises sur un mineur et dont la méconnaissance est punie d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000