455 code de procédure civile ; 3°/ qu'au titre de sa mission de direction de l'exécution des contrats de travaux, l'architecte doit procéder à un contrôle régulier du chantier pour en vérifier l'état

455 du code de procédure civile ; 2°/ que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en affirmant néanmoins, pour considérer que Mme X... avait effectué

455 code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel a conclu que le licenciement de Mme [T] était justifié après avoir considéré que la pratique consistant à signer par avance des contrats de travail

455 code de procédure civile ; 3°/ que le versement d'un salaire constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail ; que le seul défaut d'affiliation du salarié à l'assurance chômage n'a

455 code de procédure civile ; ALORS QUE 2°), en retenant, d'une part, que la parcelle [Cadastre 2] « constitue un passage commun « profitant aux propriétaires des parcelles voisines enclavées

1153 du Code civil).

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 24 juin 1988

[Z] [C] le 11 juillet 2024, Vu l'article 455 code de procédure civile, M.

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 455 Code de procédure civile ; 2°) ALORS QU' une créance se prescrit par cinq ans ; que la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L. 3171-4 du code du travail ; 3°/ que les juges du fond ont l'obligation, en application de l'article 455 code de procédure civile, répondre aux moyens développés par les parties dans leurs

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

700 du code de procédure civile.

455 code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE la réparation du préjudice doit être intégrale et ne peut être fixée forfaitairement ; qu'en décidant arbitrairement d'attribuer aux époux X... une somme

480 du code de procédure civile, ensemble les articles 1351 ancien et 1355 actuel du code civil ; 2.

[R] [J] alias [V] [D] le 11 juillet 2024, Vu l'article 455 code de procédure civile, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.