Code de Procédure civile ; Vu les articles L1222-1 et suivants du Code du travail ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; -juger recevables et bien

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

Z... à lui payer la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

échappe aux prévisions et exigences de l'article 58 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile, de sorte que méconnait ce texte l'arrêt qui, sans s'en expliquer, affirme que la prime de soirée litigieuse s'analyse bien en une compensation d'une servitude

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ont été violés ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par

450 du code de procédure civile

nullité; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces irrégularités, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 454, 455, 458 et 459 du nouveau Code de procédure civile

R. 1454-14 et R. 1454-16 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble les articles 447, 452, 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, M.

président, sans avoir assisté aux débats et participé au délibéré, ne peut, en aucun cas, à peine de nullité, signer la minute en sorte que viole les articles 452, 454, 456 et 459 du nouveau Code de procédure

disciplinaire, de sorte que la cour d'appel a violé l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 454, 455, 456 et 458 du nouveau Code

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que M.

application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L. 631-17 et R. 631-26 du Code de commerce, ensemble les articles 455, 456, 458, 480 du Code de procédure civile, et les articles L. 1233-2 et L.1235-1 du Code du travail ; 2.

En application des dispositions des articles 455 et 458 du code de procédure civile, le jugement doit être motivé, à peine de nullité. 5.

lieu à aucune autre action que celles prévues par les articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 du code de la sécurité sociale ; que la demande de dommages-intérêts tendant