entachée de nullité en violation des articles 456 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] (SAS) [Adresse 2] Monsieur

MUTTI S.p.a (société anonyme de droit italien) [Adresse 2] ITALIE Non comparante Copies à Maître [Y] [N] et à la société MUTTI Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

L. 631-17 et R. 631-26 du Code de commerce, ensemble les articles 455, 456, 458, 480 du Code de procédure civile, et les articles L. 1233-2 et L.1235-1 du Code du travail ; 2.

au délai prévu par l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

écritures sur l’opportunité et la légalité d’un renvoi au fond sur le fondement de l’article 837 du code de procédure civile.

L] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [D] [R] Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé

de l'article 455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE Vu l'article L.721-3 du Code de Commerce ; Vu l'article L.211-3 du Code de l'Organisation judiciaire ; Vu l'Ordonnance

450 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 451-1 du code de la sécurité sociale, 2, 3, 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L. 631-17 et R. 631-26 du code de commerce, ensemble les articles 455, 456, 458, 480 du code de procédure civile, et les articles L. 1233-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 6°/ que le juge est tenu

450 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

, mais omet totalement de préciser en quoi consistaient les pièces en question ; qu'une telle motivation est donc manifestement insuffisante au regard des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure

450 du code de procédure civile.