450 du code de procédure civile

1218 et 1134 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la société SO FI MAR ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

Architectes n'était pas exclu, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile. 2- ALORS QUE le maître d'oeuvre n'a droit à une rémunération

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt.

Selon l'article 170 du code de procédure civile, les décisions relatives à l'exécution d'une mesure d'instruction ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'en même temps que le jugement

SO... OC..., 31°/ à M. MX... QG..., 32°/ à Mme PJ... RW..., 33°/ à M. NJ... AK..., 34°/ à M. NU... KL..., 35°/ à M. FB... TI..., 36°/ à M. NF... NB..., 37°/ à M. QE... HS... OY..., 38°/ à Mme UI...

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

    Has the applicant exhausted all effective domestic remedies, as required by Article 35 § 1 of the Convention in so far as the decision no.

Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil. ".

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 8.