48 de la convention collective nationale des commerces de gros, en cas de nécessité de remplacement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser

être calculée selon les modalités plus favorables prévues par l'article 48 de la convention collective des Industries métallurgiques du Rhône qui n'avaient pas été modifiées après la conclusion de l'accord

de conversion qui lui était proposée en exécution de celui-ci ; Attendu que pour condamner le Crédit lyonnais à verser à Mme X... une indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient que

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un complément d'indemnités journalières et de rente d'incapacité permanente versées par l'assurance-maladie en application des dispositions de l'article

AVAIT ETE L'OBJET D'UN LICENCIEMENT INDIVIDUEL FONDE ESSENTIELLEMENT SUR SON INSUFFISANCE RESULTANT D'UNE INCAPACITE PROFESSIONNELLE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES BANQUES,

l'article 48 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu que pour annuler la sanction de mise à pied, l'arrêt retient

civile, alors, selon le moyen, d'une part, que, si l'article 48 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques stipule que les motifs de licenciement d'agents titulaires sont

collective, la cour d'appel a violé l'article 48 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale ; 2°/ que le non-respect d'un délai conventionnel de convocation

application, l'article 48 1° de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 ; 2°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Investitel soutenant que l'article

; qu'ainsi en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que le licenciement avait été prononcé à titre disciplinaire, la cour d'appel a violé ensemble les articles 32 et 48 de la convention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1332-2 du code du travail ensemble l'article 48 de la convention

48 de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires prévoit que pour tout le personnel ayant plus de deux ans d'ancienneté dans l'établissement le préavis est ramené à un mois en cas

DE LA SALARIEE, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DE LADITE CONVENTION, QUI LIMITE EXPRESSEMENT LES CAS POUVANT DONNER LIEU AU LICENCIEMENT D'EMPLOYE TITULAIRE ET QUE,

Sur le premier moyen : Vu l'article 48 de la Convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu que, selon ce texte, le licenciement du salarié absent en raison d'une maladie "

48, applicable au litige, la cour d'appel a violé l'article 48 de la convention collective nationale du commerce de gros dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 48

des organismes de sécurité sociale, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que selon l'article 48 de la convention collective du personnel des organismes de

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT; ATTENDU QUE D'APRES CE DERNIER TEXTE << AUCUNE DECISION DE RENVOI

48 de la convention collective du 29 décembre 1975 applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie ne faisait pas obstacle au licenciement fondé sur les perturbations apportées à la bonne marche