été "lu par Monsieur le conseiller Solle Tourette, seul, conformément aux articles 485 alinéa dernier et 512 du Code de procédure pénale" et signé par le même magistrat "article 486 alinéa 3 du Code de

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512

de la violation des articles 485 et 486 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a été signé par M.

articles 485 et 512 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 412, 487, 512,

moyen de cassation, pris de la violation des articles 592, 485, 486 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, le 4 novembre

.. ; le président et les assesseurs ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré ; l'arrêt a été lu par le président conformément à l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure

des articles 398, 485, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été lu à l'audience publique du 21 septembre 1999 par le conseiller Zentar-Drillon, conformément à

en solliciter un nouveau, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 486 du Code de procédure pénale

D..., seuls, dans les conditions de l'article 485 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué ne justifie pas que la composition de la cour d'appel avait été régulière à toutes les audiences" ; Attendu

Bricout et Boilevin, conseillers, et qu'il a été lu par M. le président Masson ; Attendu qu'il résulte de ces mentions qu'il a été fait application de l'article 485 du Code de procédure pénale ;

articles 485, dernier alinéa, et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'indique pas qu'il ait été lu à l'audience par l'un des magistrats qui en a délibéré" ; Attendu qu'il

sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 485 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été lu

485 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que celui-ci a été lu par le conseiller Zentar-Drillon ; " alors que l'arrêt doit être lu par l'un

485, 486, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce que les mentions contradictoires de l'arrêt attaqué qui énoncent, d'une part, que Mme Y..., conseiller, a prononcé et lu en audience publique

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale, manque

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lionel Y... à la peine de 3 mois d'emprisonnement

été mise en délibéré au 15 décembre 1995, date à laquelle l'arrêt a été lu par un des conseillers, conformément à l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, "en présence de M.

aux débats et au délibéré conformément aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale" ; "alors que, si l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale autorise la lecture de la