Codes de loi français

Article 51

Liste récapitulative des dérogations au CCAG Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.

Article 4

Il précise les conditions de son exécution en faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE) en vigueur.

Article 1

Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.

Article R717-77-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs qui emploient des travailleurs mentionnés aux articles L. 4111-1 à L. 4111-5 du code du travail, aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent en personne leur activité

Article 1

Le présent décret fixe les règles de sécurité particulières aux chantiers de dépollution pyrotechnique, ouverts et conduits dans le cadre d'un chantier de bâtiment et génie civil réalisé par les entreprises mentionnées aux articles L. 4111-1 à L. 4111

Article 2

Domaine d'application : Les dispositions de la présente section sont applicables aux exploitations souterraines comprenant des chantiers chauds ou des chantiers présumés chauds.

Article L134-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Les travaux mentionnés à l'article L. 134-5 sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers ou installations de toute nature pour la protection desquels la servitude est établie.

Article L717-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93

L. 154-1 du code forestier ainsi que sur les chantiers sylvicoles.

Article R154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.

Article R717-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35

Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.

Article Annexe III

Activités définies au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE Personnel d'encadrement technique 5 jours 1 jour Personnel d'encadrement de chantier 5 jours 1 jour Personnel opérateur

Article R4412-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

protection : 1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ; 2° Les moyens de protection collective ; 3° Les équipements de protection individuelle ; 4° Les mesures de protection de l'environnement du chantier

Article L134-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 12

terrain ou aux abords de cette construction, de ce chantier ou de cette installation, dans la limite de la propriété sur laquelle cette construction, ce chantier ou cette installation est installé.

Article Annexe

Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment Analyser et exploiter le dossier d'exécution d'un chantier de gros œuvre bâtiment.

LEGIARTI000038105673

Intitulé : Titre professionnel : Chef de chantier gros œuvre (ancien intitulé : Chef de chantier gros œuvre) Niveau : 5 Code NSF : 232p Résumé du référentiel d'emploi : Le métier de chef de chantier gros œuvre s'articule autour de trois fonctions

Article Annexe

Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment Procéder à l'installation d'un chantier gros œuvre bâtiment. Implanter les ouvrages d'un chantier gros œuvre bâtiment.

Article 40

Pose d'un arrêt-barrage de quartier entre deux chantiers : 1.

Article R717-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

une incidence sur la sécurité des intervenants sur le chantier.

Article Annexe

Le technicien de chantier aménagement finitions se rapproche de celui de chef de chantier second œuvre ou celui de commis de chantier. Code ROME : F1202-Direction de chantier du BTP. Réglementation de l'activité : Néant.

Article 1

Par ailleurs, les dispositions des articles 46, 48, 49, 50, 51 et 52 sont applicables aux travaux et essais effectués sur les installations de bord par ces établissements, d'une part, au cours et à la fin de la construction, avant le transfert de propriété