575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale ;

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186 et 186 du Code de procédure pénale ;

575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 186, 502 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation

575 alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 502, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

502 du Code de procédure pénale, l'appel doit être déclaré irrecevable" ; "alors que, toute personne déclaré coupable d'une infraction pénale a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure

502 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu ; "

502 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, 502, 575 et 593 du

311-1, 311-3, 311-14-1 , 2 , 3 et 4 du Code pénal, 2, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel

502 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même code. » Réponse de la Cour 6.

attaquée et qu'elle doit être signée par le greffier et par l'appelant lui-même, ou un avoué près la juridiction qui a statué ou par un avocat ; qu'il n'est pas exigé par l'article 502 du code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 502 du Code de procédure pénale : Vu l'article 502 du Code

502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

a été entendu en ses réquisitions; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 502 du Code de procédure pénale et de l'article

n'a pas méconnu le délai pour statuer en matière de détention provisoire, prévu par le 3ème alinéa de l'article 194 du Code de procédure pénale; que ce délai fixé à quinze jours court à compter, non

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 502 et 591 du Code de procédure pénale ;

502 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par Philippe X... contre le jugement du tribunal de police qui l'a condamné pour excès de vitesse, la cour

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, pris de la violation des articles 502 du Code de procédure pénale