; - ordonné l'exécution provisoire du jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile ; - débouté M.

I... qui avaient été remis à la société Harsco Metals et Minerals France avant d'être détournés par ce salarié, la cour d'appel a méconnu les articles 388 et 512 du code de procédure pénale ; "3°) alors

de droit, conformément à l'article 514 du code de procédure civile dans sa version modifiée par décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 314-1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ;

A..., aidé de son fils, en confie la restauration à la société Petrus et indique que les bouteilles devront être remises directement « aux bons soins » de Mme D..., qui est assistante commerciale de la

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 49, 253, 485, 510,

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

3, que le débit maintenu dans la rivière, immédiatement en aval de la prise d'eau, ne devra pas être inférieur à 260 litres par seconde ; que l'article L. 432-5 du Code de l'environnement dispose que

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du code pénal, 1382 du code civil, préliminaire, 2, 388, 512, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt a déclaré

admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 150, 151 anciens, 313-1, 441-1 du Code pénal, 388, 512, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 31, 32, 460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits

demandes reconventionnelles ; Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement en application conjointe des articles 514 et 515 du code de procédure civile ; Met les frais et dépens à la charge

doivent être antérieures à la remise des fonds ; qu'il appartient à la partie poursuivante d'établir cette antériorité ; qu'en l'espèce, l'antériorité de l'écrit non daté figurant à la cote D7 mentionné

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

et Bouhanna, pour Régis X..., pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 313-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

pénale" ; Vu l'article 121-2 du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les personnes morales ne peuvent être déclarées responsables

[S] [C] et Mme [U] [O] demandent à la cour, au visa des articles 145, 489, 514 et suivants du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de référé rendue le 24 juin 2025 par le tribunal judiciaire

européenne, 321-1 du Code pénal, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... pénalement et civilement du