SUR CE : L'article 514-3 du code de procédure civile, applicable en l'espèce, dispose : 'En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin de d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il

Dès lors, ils ne se trouvent pas dans la situation expressément visée par l'alinéa 2 de l'article 514-3 du code de procédure civile.

Par acte du 2 février 2026, Madame [X] [P] a fait assigner Monsieur [L] [B] devant le Premier président de la cour d'appel de Douai sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile aux fins

514-3 du code de procédure civile.

514-3 du code de procédure civile ; - à titre subsidiaire, débouter la société [A] et la société [C] Horizons de l'ensemble de leurs demandes comme étant mal fondées ; - dire qu'aucun moyen sérieux

la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen

Il s'ensuit que les moyens invoqués présentent un caractère sérieux au sens de l'article 514-3 du Code de procédure civile.

[J] a fait assigner la Sa Abeille vie devant la juridiction de la première présidente de la cour d'appel de Rouen, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner la suspension

[W] [X], Mme [L] [X] et Mme [D] [X] sollicitent du premier président, au visa des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, de : A titre principal : -déclarer irrecevable la demande

Au soutien de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 514-3 du Code de procédure civile, M.

Le délégataire du premier président rappelle l'existence des deux conditions cumulatives prévues par l'article 514-3 du code de procédure civile, applicable au litige.

MOTIVATION   L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de droit de la décision dont appel lorsqu'il existe un

Mme [B] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 514-3 du Code de procédure civile et R.121-22 du Code des procédures civiles d'exécution, qu'elle estime applicable.

[M] [B] et Mme [A] [L] demandent à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu l'article 514-3 du Code de Procédure Civile, I] A titre principal, ORDONNER l'arrêt de l'exécution

[U] devant le premier président de la cour d'appel de Paris, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 10 avril 2025 par le

Par acte en date du 22 janvier 2026, il a fait citer la société Franfinance devant le premier président de la cour d'appel de Paris, statuant en référé, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure

MOTIFS En vertu de l'article 514-3 alinéa 1 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation