Jacques X...au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 533 du code de procédure civile ; Attendu que M. X..., liquidateur des opérations d'assurance, et M.

et d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens.

- Sur la recevabilité de l'appel interjeté par la SA [1] Selon l'article 533 du code de procédure civile, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé contre l'une

, 531, 532 et 538 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 370, 371 et 531 du code de procédure civile et l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 531-1, R. 532-7, R. 533-1, L. 533-2, R. 533-4 et R. 533-6 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-28, L. 626-11 et R. 622-26 du code de commerce, et

700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Lopicaso à payer à la SARL Scan investissements et l'EURL [V] [T] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Aux termes de l'article 911 alinéa 1 du code de procédure civile, « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur

537, 538 et 539 du Code général des impôts, de la circulaire n° 207 du 19 juin 1922 et de l'instruction 2 GA-73 du 20 août 1980, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

521, 522, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 1791, 1794, 1799A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

1147 et 1382 du code civil et L. 533-4 du code monétaire et financier ; Attendu que M.

       L'article 533 du Code de procédure civile régit les conditions du recours en cassation contre les sentences rendues par le tribunal arbitral.

534, 535, 536, 537, 538, 539 et 1791 du Code général des Impôts, L. 230 du Livre des procédures fiscales, 1315 du Code civil, 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

534, 535, 536, 537, 538, 539 et 1791 du Code général des Impôts, L. 230 du Livre des procédures fiscales, 1315 du Code civil, 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

700 du Code de procédure civile ; - Condamner Madame [F] [H] aux entiers dépens et dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile, Maître [T] [A] pourra recouvrer

Elles demandent à la cour de : -réformer la décision entreprise, -sur le fondement des articles 533 et 534 du code civil, dire et juger que la somme de 38.096,23 € figurant au crédit du compte courant

450 du code de procédure civile