LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 533 du code de procédure civile ; Attendu que M. X..., liquidateur des opérations d'assurance, et M.

professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la succession de Maître [C] [J], décédé, prise au dernier domicile connu du défunt en vertu de l'article 533 du code de procédure civile, domiciliée

533 du code de procédure civile, défendeurs à la cassation.

Sur la demande de délai pour signifier le mémoire ampliatif Vu l'article 533 du code de procédure civile : 1. M.

Vu l'article 533 du code de procédure civile : 1.

D 23-21.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

23-21.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

[C] [S], domicilié [Adresse 6], 8°/ Aux héritiers de [J] [U], épouse [R], domiciliés [Adresse 9] (Allemagne), héritiers pris collectivement, conformément à l'article 533 du code de procédure civile,

Régularisation de la procédure Vu l'article 533 du code de procédure civile : 1. Mme [J] [A] et MM.

22-20.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Sur la demande de délai pour signifier le mémoire ampliatif Vu l'article 533 du code de procédure civile : 1. M.

-21.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Régularisation de la procédure M.

450 du code de procédure civile

- Sur la recevabilité de l'appel interjeté par la SA [1] Selon l'article 533 du code de procédure civile, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé contre l'une

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Dans ses conclusions d'incident déposées et notifiées par le RPVA le 24 novembre 2025, la SCI Lopicaso demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 533 du code de procédure civile, Vu

905-1 alinéa 1 et 911 alinéa 1 du code de procédure civile.

       L'article 533 du Code de procédure civile régit les conditions du recours en cassation contre les sentences rendues par le tribunal arbitral.

4, 14 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 902 du code de procédure civile : 6.