L. 1er-I, alinéas 1 et 2, L. 3 et L. 14 anciens du Code de la route, 429, 459, 537 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité du procès- verbal d'infraction

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

537 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 21 janvier 2005, à 22 heures 40, un agent verbalisateur de la ville de Paris, constatant

485 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour écarter le moyen de nullité soulevé par le prévenu, l'arrêt relève que chacun des procès-verbaux figurant au

R. 131-13 du Code pénal, violation de l'article 232 du Code de la route, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

celle d'agent de police judiciaire adjoint et qu'en application de l'article 537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire ; Qu'en cet état, la cour d'appel

2, du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, d ut de réponse à conclusions ; " en ce que le jugement attaqué a déclaré Antoine X... coupable des

eux-mêmes constaté les contraventions qui y sont rapportées sont dépourvus de la valeur probante particulière prévue par les articles 429 et 537 du Code de procédure pénale, que notamment les gendarmes

[X] alors que, selon l'article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés pour des faits de nature contraventionnelle font foi jusqu'à preuve du contraire de ce qui y est inscrit, la preuve

593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis : Vu l'article 593 du code de procédure

537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font preuve jusqu'à preuve contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit

537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux en matière de contravention établis par les officiers et agents de police judiciaire, comme en l'espèce font foi jusqu'à preuve contraire et que cette

537, alinéa 3, du code de procédure pénale pour refuser à M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-2 et R. 417-11 du code la route et des articles 537 et 593 du code de procédure pénale. 5.

537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux de rapports légalement établis, comme c'est le cas en l'espèce, font foi jusqu'à preuve contraire, qui ne peut être rapportée que par écrit ou par témoin

567-1-1 du code de procédure pénale : M.