555 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé cet article, ensemble, les articles R. 1452-7 et R. 1452-6 du code du travail ; Mais attendu que les dispositions de l'article R. 1452-7 du code

d'appel a jugé que la société Citwell Consulting était fondée à opposer les dispositions de l'article 555 du code de procédure civile à l'action engagée par M.

Elle critique également cette intervention forcée au regard de la chose jugée par un arrêt de cette cour du 16 janvier 2008 et au regard de l'article 555 du Code de procédure civile.

555 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ce texte.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 555 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE COTTIN JONNEAUX, CONDAMNE PAR DECISION DE PREMIERE INSTANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE

555 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu que procédant à la recherche prétendument omise, l'arrêt relève

à l'égard du seul assureur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que l'UNIM connaissait la demande formée contre elle devant le juge du

d'appel n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la compétence

d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 554 et 555 du code de procédure civile : 7.

55 de la loi du 29 juillet 1881. » Réponse de la Cour Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et les articles 550 et 555 à 558 du code de procédure pénale :

D'APPEL A VIOLE, PAR REFUS D'APPLICATION, L'ARTICLE 555 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN FONDANT LA RECEVABILITE DE L'APPEL EN CAUSE DE LA SOCIETE C.N.A.N.

d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 8.

I... à présenter ses observations ; qu'elle a donc violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, méconnaît l'article 555 du nouveau Code de procédure civile la cour

, la cour d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile.»

au regard des articles 550 et 555 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

courir et que la décision devienne définitive, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 706-5 du code de procédure pénale, ensemble des articles 498, 555, 556, 557, 558

d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 5.

d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.