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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
11 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES AERYS, défenderesse, qui soulève une exception de nullité au visa de l'article 56 du CPC, expose que l'assignation est insuffisamment claire en faits et en droit.
Source officiellechambre 1-14
694f28bc75782d5f06cb7ae3
11 avril 2025
11 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES AERYS, défenderesse, qui soulève une exception de nullité au visa de l'article 56 du CPC, expose que l'assignation est insuffisamment claire en faits et en droit.
Source officiellechambre 1-14
67fa3aebbf3fa8f9fc6e912b
11 avril 2025
11 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES AERYS, défenderesse, qui soulève une exception de nullité au visa de l’article 56 du CPC, expose que l’assignation est insuffisamment claire en faits et en droit.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d781dacdc6046d47a1c4e5
8 avril 2026
8 avril 2026
DISCUSSION Vu l'article 56 du CPC, Et ATTENDU que l'assignation précise en page 2, que le défendeur est tenu de constituer avocat avant l'audience et qu'à défaut la partie défenderesse s'expose à ce
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a440dacdc6046d472500a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
456 du CPC * Les devis de réparations * Les mise en demeure, notamment celle en data 13.12.2024 * La tentative amiable de conciliation (article 56 du CPC), *Vu les dispositions de l'article 809 alinéa
Source officiellePCP JCP fond
677ecfcdb01eea4cf01a3f20
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par conclusions, il sollicite de la juridiction : Vu les dispositions de l’article 103 du CPC. Vu les dispositions de l’article 56 du CPC.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300805
16 juin 2009
16 juin 2009
palissade, la question du préjudice de jouissance et celle de la résistance abusive ; Considérant que le Tribunal a rejeté à bon droit la demande de nullité de l'assignation de Mme Z... en application de l'article
Source officielleréférés - première chambre
69a1c3d0cdc6046d47f17ae5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour ces motifs la SASU BET HUGUES GIUDICE, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 56 du Cpc Vu les articles 872 et suivants du Code de procédures civile Vu les contestations
Source officielleréférés - première chambre
68930eb0c0b2cff758b02533
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour ces motifs la SASU BET HUGUES GIUDICE, requiert du Juge des Référés qu’il lui plaise de : Vu l’article 56 du Cpc Vu les articles 872 et suivants du Code de procédures civile Vu les contestations
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a3
6 octobre 2009
6 octobre 2009
l'appel interjeté par la société SARL PELLEGRIN CONSTRUCTION, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par 1e Vice Président du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON le 14 octobre 2008, Vu l'article
Source officielleFond 1
69624d21cdc6046d47d71783
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société PRIMAGAZ a tenté de multiples démarches en vue d'un recouvrement amiable, par téléphone ou courriers, conformément aux dispositions de l'article 56 du CPC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210089
28 janvier 2016
28 janvier 2016
En conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les articles 56 et 648 du Code de Procédure Civile (CPC) exigent que toute assignation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0331DEC001313687
31 mars 1992
31 mars 1992
Aux termes de l'article 56 du Cpc, cette autorisation constituait le préalable nécessaire à l'action en responsabilité contre ce juge.
Source officielleREFERES
68e037ae74e929a9d8fca97a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
56 du CPC, modifié par Décret du 28 Décembre 1998.
Source officiellePCP JCP fond
677ecfebb01eea4cf01a436a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par conclusions Maître [G] sollicite de la juridiction : Vu les dispositions de l’article 103 du CPC Vu les dispositions de l’article 56 du CPC Vu les dispositions de l’article D 212 19 1 du code de l
Source officielleChambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A titre principal, Dire et juger l'assignation en intervention forcée les conditions de l'article 56 du CPC n'étant pas remplie (sic) A titre subsidiaire, * Constater que les conditions de l'article
Source officielleChambre civile 1-1
698accbfcdc6046d47b5ebd8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
elle sollicite du conseiller de la mise en état de : « - juger Madame [B] [T] recevable et bien fondée en son incident ; - juger nulle l'assignation en intervention forcée [S] le fondement de l'Article
Source officielleChambre 1 A
626b816ed1fb03057d9a50e0
27 avril 2022
27 avril 2022
lesquelles elle s'était engagée, que c'est à bon droit qu'une demande de résiliation du contrat a été formulée, que l'acompte versé et le coût de l'hébergement des travaux doivent être restitués, que selon l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b61f47859723647203f7
5 septembre 2012
5 septembre 2012
opposées aux consorts [B] et la prescription de leur action : La société ALTRAD SOFRAMAT-ETEM demande à la cour de constater la nullité de l'assignation délivrée en première instance au visa de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
17 avril 2026
En conséquence, la société [I] demande au Tribunal de : Vu le bordereau de pièces ci-après annexé par application de l'article 56 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil,
Source officiellePage 1 sur 81