575, alinéa 2 , 1 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, 2, 575, alinéas 2

332 du Code pénal, tels qu'ils étaient en vigueur à l'époque des faits, et des articles 222-23, 222-24, 4ème alinéa, 222-44, 122-45, 222-47-1 du Code pénal, et des articles 574-1, 591 et 593 du Code de

-3 du code de la consommation, du décret n 2000-576 du 28 juin 2000, des articles 388, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la

L. 232-23 du Code de commerce ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 et 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441

prescrit à l'article 568, 2°, du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi, formé seulement le mercredi 16 octobre 1996, est tardif ; II. - Sur les pourvois formés par Marie-Hélène C.

L. 531-1 du Code du travail, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

857, 931, 1134, 1341 et 1382 du code civil, 59, 60, 408, 460 de l'ancien code pénal, 121-6 et 121-7, 314-1 et 321-1 du code pénal, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Georges

408 DU CODE PENAL, 2, 3, 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET

571 alinéa 4 du Code de procédure pénale ; I Sur le pourvoi n° A 91-80.266 formé contre l'arrêt du 5 décembre 1990 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi ; II Sur le pourvoi

produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, de l'article 405 du Code pénal, des articles 485

EST IMMEDIATEMENT RECEVABLE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 85 ET 87 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1166 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7

222-23, 222-24 et suivants du nouveau Code pénal, 332 du Codé pénal, 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

405 et 408 du Code pénal, L. 324-9 et suivants du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef du délit d'escroquerie

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Didier A... et Jean B... du chef d'agressions sexuelles autre