450 du code de procédure civile

[P] [V] à payer au CRÉDIT LYONNAIS la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M. [P] [V] aux entiers dépens.

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Pour leur part, bien que régulièrement cités en application de l’article 659 du Code de procédure civile, Monsieur [L] [P] et Madame [N] [D] n'ont pas comparu.

des dispositions de l'article 771 du Code civil.

Claude du chef de vol, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 593 du Code de procédure

Le moyen est pris de la violation de l'article 1382, devenu 1240, du code civil et des articles 2, 418, 420-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; 14.

préliminaire du code de procédure pénale et l'article 16 du code de procédure civile, ensemble le principe du contradictoire ; 2°/ que les correspondances échangées entre le client et son avocat

des articles 554 et 559 du code de procédure civile, s'opposent à ce que cette intervention se produise pour la première fois en cause d'appel ; que la cour d'appel, qui a reçu l'intervention de la commune

cassation pris de la violation des articles 23, 29 alinéa 1, 32, alinéa 1, 43, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 405 du Code pénal, 217, 485, 575 alinéa 2 5° et 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

l'article 699 du code de procédure civile.

de l'arrêt du 17 juin 1992 dont la cassation sera prononcée sur le premier moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé en faveur de Georges B... et pris de la violation des articles 59 du Code

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

, dans les formes et délais prévus par les articles L.431-1 et suivants et R.411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, et conformément à l’article L.433-1 du même code, à procéder à

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 16.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.