La société Performance Pierre prétend que son recours est fondé sur le 4° de l'article 595 du code de procédure civile.

595 et suivants du Code de procédure civile et, selon l'article 603 du même Code, une partie n'est pas recevable à demander la révision d'un jugement qu'elle a déjà attaqué par cette voie, si ce n'est

596, 597 et 598 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il incombe au demandeur en révision de rapporter la preuve de la date à laquelle il a eu connaissance du fait qu'il invoque à l'appui

de la chose jugée ne sont pas remplies dès lors que * aux termes des article 1351 du code civil, 480 et 482 du Nouveau Code de procédure civile, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce

et 596 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2002), que M.

Z..., les maîtres de l'ouvrage n'avaient pas été négligents dans leur défense, la cour d'appel a violé les articles 455, 458, 593 et 595, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile; d'autre part

A..., pris de la violation des articles 6, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription invoquée par le prévenu ; "aux motifs que

528-1 du code de procédure civile, par fausse application, et l'article 596 du code de procédure civile, par refus d'application ; 2°/ qu'en toute hypothèse, si le droit à un tribunal, dont le droit

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 400, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne

application, des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie Z... recevable mais mal fondée

145, 593 et 595 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il ne pouvait entrer dans la mission d'un expert d'apprécier le caractère intentionnel ou non du comportement

de ces dispositions était prescrit, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions précitées, en violation des articles 1134 du Code civile et 4 du nouveau Code de procédure civile

596 du code de procédure civile « le délai de recours en révision est de deux mois.

Z... à l'appui de son recours en révision avaient été portés à la connaissance de ce dernier moins de 2 mois avant sa saisine, la cour d'appel a violé l'article 596 du nouveau Code de procédure civile

cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Raphaël de D... et pris de la violation des articles 172, 206 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

moyen de cassation, pris de la violation des articles 297, 298, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a condamné X... à 7 ans d'emprisonnement et à l'interdiction des

professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Salvatore Y..., pris de la violation des articles 460, 512, 592, 593 et 595 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, s'il mentionne la

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que