596 du code de procédure civile était largement expiré ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mascareigne bâtiment travaux

39 du décret du 19 décembre 1991, un nouveau délai de 2 mois de l'article 596 du code de procédure civile avait commencé à courir à compter du 8 juillet 2009, date de la notification de rejet de sa demande

X... à payer la somme de 165 000 euros à la SCI Pharma 1, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2241 du code civil, ensemble l'article 596 du code de procédure civile

Z... et X... que le recours des consorts Y... avait été introduit dans le délai de l'article 596 du code de procédure civile, puis souverainement retenu que les pièces non décisives produites par les consorts

596 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce, M.

l'article 596 du code de procédure civile ; que la société demanderesse produit le mémoire ampliatif déposé au soutien de son pourvoi dans lequel elle faisait valoir que les juges du fond auraient dénaturé

Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 2241 du code civil et l'article 596 du code de procédure civile : 7.

tardif au sens de l'article 596 du Code de procédure civile ; que le délai de deux mois court à compter du jour où celui qui l'invoque a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que le

595 et 596 du code de procédure civile ; 2° / que l'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

[L] [F] au nom de l'indivision, le GFA ne pouvait avoir eu à cette date une connaissance certaine de la fraude, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 596 du code de

X...) et statué sur ses conséquences pécuniaires ; AUX MOTIFS QUE l'article 596 du code de procédure civile disposait que le délai de recours en révision était de deux mois, qu'il courait à compter du

593 du Code de procédure civile dispose que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; que l'article

, en conséquence, d'AVOIR dit n'y avoir lieu à révision de cet arrêt ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 596 du code de procédure civile, le délai du recours en révision, tel que prévu aux articles 593

Aux termes de l'article 596 du code de procédure civile , ' Le délai du recours en révision est de deux mois .

En outre, l'artifice consistant à utiliser une transmission de cette pièce la 14 octobre 2013 ne saurait le faire échapper au délai de deux mois fixé à l'article 596 du Code de procédure civile pour engager

cause de révision, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 596 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme il le lui était demandé

595 et 596 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 595, 3° du code de procédure civile, aux termes duquel le recours en révision est recevable s'il a été jugé sur des

600 du Code de procédure civile.