nouveau Code de procédure civile ; Que le moyen d'irrecevabilité doit être rejeté ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, elles ont demandé de : 'VU les articles 599, 605, 606, 608 et 618 du Code civil et l'article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet

605, 606, 607, 608, 609 avec salles de bain.

606 du code civil.

700 du code de procédure civile

[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L

au regard de l'article 566 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] contre l'arrêt du 18 novembre 2021 sur le fondement des articles 607 et 608 du code de procédure civile, au motif que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sans mettre fin à l'instance. 7.

au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ou à tout le moins la ramener à de plus justes proportions, - débouter Monsieur [D] [J] de sa demande de condamnation aux dépens

ses demandes à l'encontre du docteur [I] [Q] ; Condamner les consorts [F] à avoir à payer au docteur [I] [Q] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1755 du code civil ; Attendu qu'aucune des

Elle se fonde en outre sur les articles 1359 et 1375 du code civil pour soutenir que le contrat d'architecte doit, pour pouvoir être utilement invoqué en justice, être passé par écrit au-delà de 1 500

000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

656 et 658 du Code de procédure Civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en

700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de Mme [K], épouse [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Compagnie générale de location d'équipements de ses autres